CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ALCG MATERIEL

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions commerciales effectuées par ALCG MATERIEL®, société spécialisée dans la vente de matériel agricole et équipements associés.

Coordonnées :
ALCG MATERIEL
15 rue de Garambouville
27000 EVREUX
Email : info@alcg-materiel.com
Téléphone : +33 9 70 17 16 18

Article 2 – Tarification

2.1 Prix affichés

Tous nos prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA et taxes applicables au jour de la commande. Les frais de traitement et d’expédition sont indiqués séparément.

2.2 Commandes internationales

Pour toute commande vers un pays hors France métropolitaine :

  • Vous endossez le rôle d’importateur des produits commandés
  • Les droits de douane, taxes locales ou droits d’importation restent à votre charge
  • Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité d’ALCG MATERIEL
  • Nous vous recommandons de vous renseigner auprès de vos autorités locales

2.3 Devise et modifications tarifaires

  • Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur provenance
  • ALCG MATERIEL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
  • Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de votre commande

2.4 Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’ALCG MATERIEL jusqu’au paiement intégral du prix. Toutefois, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés dès la prise de possession physique des produits.

Article 3 – Processus de commande

3.1 Comment commander

Pour passer commande sur https://alcg-materiel.com, suivez ces étapes :

  1. Sélectionnez le produit souhaité
  2. Cliquez sur « Ajouter au panier »
  3. Choisissez « Valider la commande » ou « Continuer mes achats »
  4. Vérifiez votre panier et ajoutez un code promo si vous en disposez
  5. Cliquez sur « Commander »
  6. Vérifiez les détails de votre commande et corrigez toute erreur éventuelle
  7. Validez définitivement en sélectionnant votre mode de règlement et en acceptant les CGV

3.2 Validation et engagement

En cochant la case d’acceptation des CGV et en cliquant sur « VALIDER MA COMMANDE », vous apposez une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite. Votre commande devient alors ferme et définitive.

3.3 Confirmation de commande

  • Un email de confirmation vous est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée lors de la création de votre compte
  • La vente n’est définitive qu’après envoi par ALCG MATERIEL d’un email confirmant l’acceptation de la commande et après encaissement du paiement

3.4 Preuve des transactions

Les données enregistrées dans notre système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions, sauf preuve contraire.

3.5 Mesures anti-fraude

ALCG MATERIEL se réserve le droit de :

  • Demander des justificatifs d’identité, de domicile et du moyen de paiement utilisé
  • Annuler une commande en l’absence de ces justificatifs ou s’ils sont jugés non conformes
  • Refuser toute commande d’un client présentant un litige de paiement antérieur

3.6 Disponibilité des produits

Bien que nous nous efforcions de maintenir nos stocks, la présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité immédiate.

En cas d’indisponibilité après validation :

  • Vous serez informé dans les plus brefs délais
  • Un produit de qualité et prix équivalents pourra vous être proposé
  • En cas de rupture totale ou de refus du produit de remplacement, vous serez remboursé sous 30 jours maximum

3.7 Limitations de commande

  • Montant minimum : 50€ TTC
  • Pour les particuliers : limitation à 3 produits identiques maximum par commande
  • ALCG MATERIEL se réserve le droit de refuser les commandes en quantités inhabituelles

Article 4 – Acceptation des conditions

Toute commande implique votre adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve. Un récapitulatif au format PDF vous sera transmis par email lors de la confirmation de votre commande.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant et en totalité lors de la passation de commande, via un système de paiement sécurisé.

5.1 Modes de paiement acceptés

Virement bancaire SEPA

  • Après sélection de ce mode, vous recevez un email avec nos coordonnées bancaires
  • Le traitement de la commande débute après réception du paiement

Paiement administratif

  • Réservé aux collectivités et mairies
  • Règlement par mandat administratif
  • La commande est traitée dès réception du bon de commande signé accompagné d’une copie du mandat

5.2 Pénalités de retard

En cas de retard de paiement au-delà de la date de facturation :

  • Pénalités de 2% par mois du montant TTC
  • Exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues
  • Droit pour ALCG MATERIEL de suspendre ou annuler les livraisons en cours

5.3 Frais de paiement

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé au-delà des coûts réels supportés par le vendeur.

Article 6 – Droit de rétractation et garanties

6.1 Garanties légales

ALCG MATERIEL garantit la conformité des produits conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour exercer vos garanties :

  • Adressez votre demande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
  • Indiquez : vos coordonnées, les références du produit, les motifs de réclamation

6.2 Garantie légale de conformité

  • Délai d’action : 2 ans à compter de la livraison
  • Choix entre réparation ou remplacement du produit
  • Dispense de preuve pendant les 24 premiers mois

6.3 Garantie des vices cachés

Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.

6.4 Exclusions

Cette garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale des produits
  • Les dommages résultant d’une utilisation anormale ou inappropriée
  • Le non-respect des notices d’emploi et conditions d’entretien

6.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés
  • Les biens susceptibles de se détériorer rapidement
  • Les biens descellés et non retournables pour raisons d’hygiène
  • Les biens mélangés de manière indissociable après livraison
  • Les enregistrements audio/vidéo ou logiciels descellés
  • Les journaux, périodiques ou magazines (hors abonnements)

6.6 Limitations de responsabilité

ALCG MATERIEL ne saurait être tenue responsable en cas de :

  • Rupture de stock, indisponibilité ou arrêt de production
  • Cas de force majeure
  • Dommages indirects (perte d’exploitation, de profit, de chance)
  • Non-respect de la législation du pays de livraison (hors France)

Article 7 – Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks affichés sur le site. Pour les articles non stockés, les offres sont soumises à la disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité :

  • Vous serez informé par email
  • Votre commande sera automatiquement annulée
  • Aucun débit bancaire ne sera effectué

Le site n’a pas vocation à vendre en grandes quantités. ALCG MATERIEL se réserve le droit de refuser les commandes importantes d’articles identiques.

Article 8 – Livraison

8.1 Délais indicatifs

Les délais de livraison varient selon le poids et la nature des produits :

  • Colis < 30 kg : 48h à 72h
  • Colis > 30 kg : 72h à 1 semaine
  • Colis non mécanisables : selon délais transporteur

Important : Les commandes par virement ne sont traitées qu’après encaissement du paiement.

8.2 En cas de retard

  • Signalez tout retard de plus de 3 jours via notre formulaire de contact
  • Une enquête sera lancée auprès du transporteur (durée : 1 à 2 semaines)
  • Si le colis est retrouvé, il vous sera réacheminé immédiatement
  • Si le colis est perdu, un produit de remplacement vous sera envoyé à nos frais

8.3 Précisions

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de production, transport, climat ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

Article 9 – Réclamations

Pour toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement :

  • Contactez-nous par email dans les 30 jours suivant la livraison
  • Retournez les produits dans leur état d’origine avec tous les accessoires, emballages et notices

Remboursement :

  • Frais d’envoi initiaux remboursés sur base du tarif facturé
  • Frais de retour remboursés sur présentation des justificatifs

Article 10 – Responsabilité

10.1 Conformité réglementaire

Nos produits sont conformes à la législation française. Il vous appartient de vérifier leur compatibilité avec la législation de votre pays de résidence.

10.2 Exclusions

ALCG MATERIEL décline toute responsabilité concernant :

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
  • Les inconvénients liés à l’utilisation d’Internet (rupture de service, intrusion, virus)

Article 11 – Litiges et droit applicable

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents selon les conditions de droit commun. Le vendeur élit domicile à son siège social.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://alcg-materiel.com (logiciels, visuels, contenus sonores) sont la propriété exclusive d’ALCG MATERIEL. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 13 – Protection des données personnelles

13.1 Déclaration CNIL

ALCG MATERIEL a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 2042246.

13.2 Données collectées

Le site peut collecter : civilité, nom, prénom, adresse, code postal, téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation, données de navigation.

13.3 Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • La gestion des comptes et des commandes
  • L’émission des factures
  • La relation client et la promotion de nos offres
  • Les analyses statistiques
  • Les programmes de fidélité et opérations promotionnelles
  • La gestion des avis clients

13.4 Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit :

  • D’accès
  • De rectification
  • D’opposition
  • D’effacement
  • De portabilité

Pour exercer ces droits, écrivez-nous par courrier en justifiant de votre identité à l’adresse mentionnée en en-tête, ou via notre formulaire de contact.

13.5 Conservation et confidentialité

  • Vos données sont conservées pendant 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale
  • ALCG MATERIEL s’engage à ne pas communiquer vos données à des tiers

Article 14 – Archivage et preuve

ALCG MATERIEL archive les bons de commande et factures sur support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés constituent une preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

NOUS CONTACTER

Email : info@alcg-materiel.com
Téléphone : +33 9 70 17 16 18
Adresse : ALCG MATERIEL, 15 rue de Garambouville, 27000 EVREUX

Document mis à jour – Consultable à tout moment sur https://alcg-materiel.com