CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – DONNÉES PERSONNELLES

DÉFINITIONS

L’Éditeur : ALCG MATERIEL
Le Site : https://alcg-materiel.com
L’Utilisateur : Vous

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, ALCG MATERIEL est susceptible de collecter les catégories de données suivantes vous concernant :

  • Données d’état-civil, d’identité et d’identification

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

ALCG MATERIEL s’engage à se conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers selon les paramètres de votre compte

Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.

VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ALCG MATERIEL se réserve le droit de fixer contractuellement avec vous les modalités de réutilisation des données.

FUSION OU ACQUISITION

Information préalable et consentement

Dans le cas où ALCG MATERIEL prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à :

  • Obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles
  • Maintenir le niveau de confidentialité auquel vous avez consenti

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes spécifiques combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié) et les informations non personnelles à des fins :

  • D’analyse du secteur et du marché
  • De profilage démographique
  • Promotionnelles et publicitaires
  • Commerciales

Agrégation avec les comptes sociaux

Si vous connectez votre compte à un autre service pour effectuer des envois croisés, ce service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion et toute information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger ces informations avec celles de nos autres Utilisateurs.

COLLECTE DES DONNÉES

Consultation libre du Site

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Utilisation des identifiants

Nous utilisons vos identifiants électroniques uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.

Données techniques

Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, etc.).

COOKIES

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt sur votre terminal. Le consentement devra être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés à des fins statistiques pour optimiser les services rendus, notamment :

  • Fréquence d’accès
  • Personnalisation des pages
  • Opérations réalisées et informations consultées

ALCG MATERIEL est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure) que nous pourrons consulter lors de vos visites ultérieures.

Votre droit de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé qu’ALCG MATERIEL peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver via les options de réglage.

Attention : La désactivation des cookies peut entraîner un fonctionnement dégradé de certains services.

Association avec des données personnelles

ALCG MATERIEL peut être amené à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies et à les associer avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service.

CONSERVATION DES DONNÉES

Données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.

Données personnelles pendant la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat.

Données anonymisées

Au-delà de la relation contractuelle, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire. Passé ce délai, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques sans donner lieu à aucune exploitation.

Suppression effective

Des moyens de purge sont mis en place pour supprimer définitivement les données dès que la durée de conservation nécessaire est atteinte. Vous disposez d’un droit de suppression que vous pouvez exercer à tout moment en contactant ALCG MATERIEL.

Inactivité prolongée

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas connecté pendant 3 ans, vous recevrez un email vous invitant à vous authentifier. À défaut, vos données seront supprimées de nos bases.

SUPPRESSION DU COMPTE

À votre demande

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment par simple demande à ALCG MATERIEL ou via le menu de suppression présent dans les paramètres de votre compte.

En cas de violation des CGU

En cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes CGU, ALCG MATERIEL se réserve le droit de mettre fin ou restreindre, sans avertissement préalable, votre accès aux services et à votre compte.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Engagement en cas de faille de sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles.

En cas d’accès illégal ou non autorisé à vos données, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais
  • Examiner les causes et vous en informer
  • Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs

Limitation de responsabilité

Ces engagements ne constituent en aucun cas une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident.

TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER

ALCG MATERIEL s’engage à respecter la réglementation applicable aux transferts de données vers l’étranger :

  • Les données sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent
  • En dehors de ces pays, ALCG MATERIEL a obtenu les autorisations nécessaires de la CNIL

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATION DES CGU

En cas de modification substantielle des présentes CGU, nous nous engageons à :

  • Vous informer préalablement
  • Ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données sans votre consentement

PORTABILITÉ DES DONNÉES

ALCG MATERIEL s’engage à vous restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, vous garantissant une meilleure maîtrise de vos informations.

DROIT APPLICABLE ET RECOURS

Clause d’arbitrage

Tout litige susceptible de naître des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme choisie d’un commun accord.

NOUS CONTACTER

Pour toute question sur nos pratiques de confidentialité ou pour déposer une réclamation :

📧 Email : info@alcg-materiel.com
📞 Téléphone : +33 9 70 17 16 18
📍 Adresse : ALCG MATERIEL, 15 rue de Garambouville, 27000 EVREUX

ALCG MATERIEL – Respect de votre vie privée et protection de vos données personnelles